Les CGV en langue allemande sont applicables.
Vous trouverez ci-dessous les CGV traduites.

Conditions générales de vente (CGV)

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à un séjour dans la région d'aventure du « Berceau de la Suisse » et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de contrat ci-après.

1 Champ d'application des conditions générales

1.1 CI Berceau de la Suisse en tant que prestataire / organisateur Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent la relation contractuelle entre le client et la communauté d'intérêts du Berceau de la Suisse, dont le siège est à 6460 Altdorf, Schützengasse 11 (ci-après : le Berceau de la Suisse), concernant des prestations payantes ou gratuites pour lesquelles le Berceau de la Suisse agit lui-même en tant que prestataire / organisateur. Les présentes conditions générales de vente doivent être acceptées par le client au moment de la commande. Les détails sont réglés au chiffre 3 ci-après.

1.2 Le berceau de la Suisse en tant qu'intermédiaire de prestations de tiers Si le Berceau de la Suisse sert d'intermédiaire pour des prestations de tiers (p. ex. réservations d'hôtels, de locaux pour des manifestations, billets pour des excursions, visites guidées ou événements, etc.) au client, le contrat est conclu directement entre le tiers concerné et le client. Le fait que le rapport contractuel existe dans ce cas entre le tiers et le client n'est pas modifié par une éventuelle exécution du processus de commande par le Berceau de la Suisse. Dans tous les cas, les conditions suivantes s'appliquent

2 Site web du Berceau de la Suisse www.wiegederschweiz.ch

2.1 Contenu du site web du Berceau de la Suisse
Le Berceau de la Suisse exploite le site www.wiegederschweiz.ch et propose ses propres prestations sur ce site. Le site offre en outre à des tiers la possibilité de proposer leurs prestations. Les dispositions générales relatives à la protection des données s'appliquent à l'adresse www.wiegederschweiz.ch.

2.2 Exclusion de garantie et de responsabilité
Le Berceau de la Suisse met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur son site. Toutefois, aucune garantie n'est expressément donnée quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations. En outre, le Berceau de la Suisse ne peut assumer aucune responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu du site web ou à l'absence d'éléments nuisibles sur le serveur. Toute responsabilité du Berceau de la Suisse découlant de l'accès aux éléments du site ou de leur utilisation est exclue.

2.3 Liens
Le Berceau de la Suisse n'est ni responsable ni redevable du contenu ou du fonctionnement des sites Internet de tiers liés. L'organisation n'a aucune influence sur le contenu de ces sites web. La consultation de ces sites web se fait aux risques et périls du client. Les conditions d'utilisation, les conditions générales et les dispositions relatives à la protection des données du site web lié s'appliquent.

3. vente de forfaits par le Berceau de la Suisse

En plus des dispositions des points 1.1 à 2.3, les conditions suivantes s'appliquent aux forfaits vendus par le Berceau de la Suisse :

3.1 Offre forfaitaire
On parle de forfait lorsque l'hébergement (au moins une nuitée) est proposé avec une autre prestation touristique pour un prix global.

3.2 Conditions de paiement
Dans le cadre d'une offre forfaitaire, le paiement du montant total de toutes les prestations s'effectue directement dans l'hébergement. Les prix s'entendent en francs suisses, TVA comprise. Les taxes de séjour légales, les taxes d'hébergement et, le cas échéant, la taxe de séjour par personne et par nuit sont ajoutées au prix de la nuitée et ne sont pas incluses dans le prix indiqué.

3.3 Frais d'annulation
Seuls des tiers, partenaires contractuels du client, sont responsables de l'exécution du contrat. Les conditions de contrat et d'annulation des tiers s'appliquent. Le Berceau de la Suisse n'offre aucune garantie quant à la bonne exécution du contrat par les tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées exclusivement et immédiatement aux tiers.

3.4 Assurance frais d'annulation
La conclusion d'une assurance frais d'annulation est l'affaire du client.

3.5 Modifications du programme et annulation du forfait par l'organisateur

En raison de circonstances imprévisibles, l'offre forfaitaire peut subir des modifications. Dans ce cas, le Berceau de la Suisse, conjointement avec le prestataire tiers, fera tout son possible pour trouver un remplacement équivalent ou une autre solution appropriée. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, grèves, etc.), de mesures administratives, d'avaries, de défauts techniques, etc. le Berceau de la Suisse ou le prestataire tiers peuvent annuler l'offre. Si l'offre est annulée par le Berceau de la Suisse ou le prestataire tiers avant le début du voyage, le prix du forfait déjà payé est remboursé au client.

3.6 Réclamations

Si l'offre forfaitaire ne correspond pas à l'accord contractuel ou s'il en résulte un dommage, le défaut ou le dommage correspondant doit être immédiatement contesté auprès du prestataire concerné. Si aucune solution appropriée n'a pu être trouvée sur place chez le prestataire et que le défaut n'a donc pas pu être corrigé ou seulement de manière insuffisante, une réclamation écrite correspondante doit être adressée au berceau de la Suisse au plus tard 30 jours après la fin de l'offre convenue contractuellement. En cas d'omission de la réclamation auprès du prestataire sur place et de non-respect du délai de réclamation écrite auprès du Berceau de la Suisse, tous les droits s'éteignent.

4 Médiation de prestations de tiers

4.1 Tiers en tant qu'organisateur et partenaire contractuel du client
Si le Berceau de la Suisse sert d'intermédiaire pour des prestations de tiers (p. ex. chambres d'hôtel, transferts, programmes cadres, billets pour des excursions, etc.), le contrat relatif au contenu de la prestation du tiers est conclu entre le client et l'organisateur correspondant. Le Berceau de la Suisse ne devient pas partie au contrat. Les prestations de tiers sont soumises aux conditions contractuelles du fournisseur de la prestation.

4.2 Naissance du contrat avec le tiers
Les offres de tiers sur le site Internet ou dans d'autres moyens de communication du Berceau de la Suisse sont des invitations à la présentation d'une offre par le client. En passant commande (par écrit, par e-mail, par téléphone, par l'envoi du masque de saisie rempli ou par l'achat au guichet), le client soumet au tiers une offre ferme de conclusion du contrat et accepte les CGV du Berceau de la Suisse ainsi que les CGV et les conditions d'annulation du tiers. Si la réception de la commande est confirmée par la suite au client (par téléphone, par écrit, par l'envoi d'un e-mail ou par un message système), cela constitue une confirmation de réception et de commande mais pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec le tiers n'est conclu que lorsque l'offre du client est acceptée par le tiers et que la commande lui est expressément confirmée. En règle générale, la confirmation de la commande se fait par écrit. Si le client n'a transmis, par l'envoi du masque de saisie rempli, qu'une invitation non contraignante à soumettre une offre concernant une prestation de service d'un tiers, la réponse reçue constitue l'offre contraignante de conclusion du contrat avec le tiers. Dans ce cas, le contrat avec le tiers est conclu par l'acceptation expresse du client.

4.3 Exécution du contrat et annulation
Le tiers, en tant que partenaire contractuel du client, est seul responsable de l'exécution du contrat. Les conditions contractuelles du tiers sont déterminantes. Le Berceau de la Suisse n'offre aucune garantie quant à la bonne exécution du contrat par le tiers. Les éventuelles réclamations doivent être adressées exclusivement, immédiatement et directement au tiers. En cas d'annulation, les CGV ou les conditions d'annulation du tiers s'appliquent.

4.4 Exclusion de responsabilité
Le Berceau de la Suisse n'est en aucun cas responsable des dommages subis par le client en relation avec la prestation du tiers. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts doivent être adressées directement au tiers.

4.5 Conditions de paiement
Sauf accord contraire des parties dans un cas particulier, les paiements sélectionnés par carte de débit et de crédit ainsi que les paiements en espèces sur place sont acceptés en francs suisses et en euros. Le Berceau de la Suisse se réserve le droit d'établir une facture anticipée pour les prestations confirmées. Tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses, TVA légale incluse. La conversion en euros s'effectue au cours du jour.

5 Propriété intellectuelle / droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.wiegederschweiz.ch, ainsi que le contenu des brochures ou des visites guidées visitées sont protégés par le droit d'auteur. Les propriétaires des éléments protégés sont soit le Berceau de la Suisse, soit des tiers qui ont donné leur accord pour une utilisation des éléments par le Berceau de la Suisse. Aucun droit de propriété ou d'utilisation des éléments du site web ou des logiciels n'est accordé aux visiteurs du site web, notamment aucune licence sur des contenus protégés par le droit d'auteur ou des marques. Les éléments figurant sur les sites web ne sont librement accessibles qu'à des fins de navigation. La reproduction de tout ou partie du matériel sous quelque forme que ce soit, écrite ou électronique, n'est autorisée qu'avec la mention expresse de wiegederschweiz.ch ou dans la mesure où les mentions de copyright ou autres désignations protégées ne sont pas supprimées et où la source est indiquée. La reproduction, la transmission, la modification, la création de liens ou l'utilisation du site www.wiegederschweiz.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable du Berceau de la Suisse. Le Berceau de la Suisse se réserve expressément tous les droits. L'ensemble du contenu du site Internet (www.wiegederschweiz.ch) est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits appartiennent au Berceau de la Suisse ou à des tiers.

Les différents noms et logos figurant sur les sites web sont en règle générale des marques déposées et protégées. Aucun élément des sites web n'est conçu de manière à accorder une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie de tout ou partie des sites web ne confère aucun droit sur les logiciels ou les éléments figurant sur le site en question. Le Berceau de la Suisse se réserve tous les droits sur l'ensemble des éléments contenus dans les sites web, à l'exception des droits appartenant à des tiers.

6 Protection des données

Le Berceau de la Suisse s'engage à traiter les données personnelles (données relatives à une personne identifiée ou identifiable) conformément aux dispositions de la législation suisse et européenne en matière de protection des données. Les dispositions générales relatives à la protection des données s'appliquent à l'adresse www.wiegederschweiz.ch/datenschutz.

7 Dispositions finales communes

7.1 Clause salvatrice
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est invalidée en tout ou en partie, elle sera remplacée par une disposition équivalente qui se rapproche le plus de la valeur économique de la disposition invalidée. La validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

7.2 Adaptation des présentes CGV
Le Berceau de la Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version en vigueur est publiée sur www.wiegederschweiz.ch et s'applique aux commandes effectuées à partir de la date de mise en ligne. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

7.3 For juridique et droit applicable
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle entre le Berceau de la Suisse et le client. Sous réserve d'un for impératif, les litiges entre le berceau de la Suisse et le client relèvent de la compétence du tribunal d'Altdorf.

Conditions générales de vente CI Berceau de la Suisse, version n° 1, état au 02.06.2022